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Association LIVERNON AUTREMENT

Route du Puits

46320 LIVERNON

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Association Livernon Autrement

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Statuts de l’association :

"Livernon Autrement".

- Parution au Journal Officiel Associations n°15 du 12 avril 2008 et modifié le 04/04/2012.


Statuts association loi 1901

LIVERNON-AUTREMENT

 

 

 Article 1er

Il a été fondé le 25 mars 2008 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée « LIVERNON AUTREMENT

 

Article 2 : OBJECTIFS de l’association

 

 Association citoyenne :

 favoriser la démocratie locale, développer les valeurs de tolérance, de respect et de solidarité.

examiner la gestion de la commune, diffuser des informations diverses sur la vie communale grâce à l’utilisation des différents moyens de communication.

 

agir dans un souci de protection  de la nature et de l’environnement.

 

défendre l’intérêt général

 

Association d’animation socioculturelle :

en développant des animations festives dans le village comme une fête des plantes, un marché de NOEL ou autre manifestation autour de la danse et de la musique

.

Article 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est : LIVERNON AUTREMENT

.

Article 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez le président à LIVERNON

Il pourra être transféré dans tous autres endroits par simple décision du conseil (des membres) et en tout autre lieu en vertu d’une décision extraordinaire des membres.

 

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

- Des cotisations acquittées par les membres de l’association dont le montant est fixé à 5 ;

- Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ;

- Des produits de l’activité de l’association, des dons manuels ;

 

- De toutes ressources autorisées par la loi

 ;

Article 7 : COMPOSITION

 

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

- Les membres fondateurs

- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations

- Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par l’assemble générale ;

- Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année une somme déterminé par le bureau.

 

7.2 Modification de la composition

la qualité de membres se perd par :

- la démission ;

- le décès ;

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des informations.

 

Article 8 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

8.1

L’association est administrée par un bureau composé de 2 membres fondateurs pour un début. Par la suite le bureau sera élu à main levée ou au scrutin secret(si demande d’une personne) pour 2 ans par l’assemblée générale dans les catégories de membres fondateurs et de titulaires dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par des administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter cette association avant expiration de leur mandat. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil à lieu à la fin du mandat.

Les membres sortants  sont rééligibles.

 

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 président ; 1 ou plusieurs vice-présidents ; 1 secrétaire général ; 1 trésorier et s'il y a lieu des adjoints. Pour des raisons d’effectifs un membre peut cumuler deux fonctions dans le bureau.

 

8.2

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et une fois par semestre. La présence du tiers du bureau est nécessaire pour valider des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits

.

Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

 

8.3

Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein du bureau. Par contre ils pourront bénéficier des avantages en tant qu’individu.

Dans ce cas précis la décision revient au conseil d’administration.

 

8.4 : le président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente devant les juridictions de l’ordre judiciaire, civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission, et cela en demande comme en défense.

Le président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de la fédération pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils

 

8.5 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

.

Article 9 : CHANGEMENT ET MODIFICATIONS  statutaires

 

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportés à leurs statuts

.

Article 10 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribut l’actif net conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration  à la sous préfecture  de FIGEAC.

 

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Fait à LIVERNON le, 4 avril 2012

Rapport financier 2011 :

 

Rapport Moral 2011 :

 

RAPPORT MORAL 2011

 

 

L’année 2011 a été une année riche en événements festifs qui ont été un succès. En effet, la fête des plantes et le marché de Noël sont maintenant reconnus dans la région aussi bien grâce à leur organisation qu'à la qualité de la manifestation.

La manifestation du 14 juillet avec P. JULLIAN a aussi été un succès malgré le report dû au temps et si financièrement, il y a eu un  léger déficit. Plus de cent personnes se sont régalées et ont découvert le Clan Destin. Ce déficit était surtout lié au fait que le concert était gratuit, mais il n'a pas mis en péril les finances de l'association comme la trésorière vous le démontrera dans le bilan financier.

 

Notre action citoyenne a été mise à l’épreuve : la démocratie est bafouée dans notre village.

Le droit du citoyen de s’occuper de la gestion de la cité et de pouvoir  demander des comptes à ceux qui ont été élus , sont inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et dans la Constitution française .Le vote n’en est pas le seul moyen. 

 

Nous avons le droit et le devoir de contester tout ce qui ne défend pas l’intérêt général et nous avons le droit à l’information.

C’est un message d’actualité  en cette période d’élection  et c’est celui que veut faire passer Stéphane HESSEL.

 

Quelques hommes illustres ont souligné cette obligation d’engagement civique devant le non respect du droit et des individus  que ce soit Luther KING « Ce qui m'effraie ce n'est pas l'oppression des méchants mais l'indifférence des bons ».

 Abraham LINCOLN a dit à peu près la même chose. « C'est en gardant le silence alors qu'ils devraient protester que les hommes deviennent des lâches ». On pourrait  encore citer EINSTEIN « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui le regardent sans rien faire ».

 

Plus proche de nous , Nicolas HULOT a dit , alors qu’on l’interrogeait au sujet des élections présidentielles «  ce n’est pas parce que l’on fait  de la politique que l’on est avide de pouvoir ».En effet, faire de la politique , au sens étymologique c’est la gestion de la cité . Aujourd’hui c’est avant tout la citoyenneté et la défense de l’INTERET GENERAL.

 

En assistant aux conseils municipaux, nous sommes au courant des irrégularités  qui sont faites dans notre commune  parce que nous contrôlons les délibérations et les budgets, ce que ne fait aucun élu, laissant le champ entièrement  libre au maire pour faire ce qu’il veut.

C'est pour cela que nous avons engageons  des  actions en  Tribunal Administratif,

Le problème, c'est que l'affaire sera jugée dans 2 à 3 ans et que le tribunal administratif n'est pas suspensif.

 

Naïfs et croyants en la Loi et  en la Justice, nous apprenons chaque jour un peu plus sur le fonctionnement de nos institutions. C'est pour cela que nous avons fait des référés, jugés dans le mois qui suit le dépôt de la demande en ce qui concerne la chaufferie.

 

Parce que le coût d’un avocat est au moins de 2000 € ,nous avons  appris à argumenter  mais là encore notre inexpérience a valu à l'association d’être déboutée non pas parce que nos arguments n’étaient pas valables (de ce fait , il s n’ont pas été examinés par le juge ) mais tout simplement parce que la présidente n'avait pas l’autorisation statutaire d'aller en justice.

 

Il est donc nécessaire et obligatoire de modifier les statuts pour que le président soit habilité à représenter l'association et d'autre part d’ajouter comme objet supplémentaire,  la défense de l'environnement et du cadre de vie dans le village pour pouvoir adhérer au G.A.D.E.L. afin de  continuer le combat sur la pollution engendrée par la chaufferie en plein cœur du village.

Cela explique l'assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts .

 

Cela nous amène à parler des perspectives 2012.

 

                    Perpectives 2012

 

Activités-Animations

Le  manque de disponibilité fait que l'activité de juillet ne pourra pas être mise en place.

 En ce qui concerne la fête des plantes, nous devrons envisager plusieurs plans pour maintenir cette manifestation dans le village, d’autant que cette année, on peut s'attendre avec la Foire de Figeac à de nombreux  visiteurs.

 

Le marché de noël devrait se dérouler à Assier comme l’an dernier.

 

Activités Citoyennes :

Chaufferie pollution

 

                    Finances locales : nous continuons notre action. La vigilance s’impose.

 

La dernière action municipale avec la vente  d’un terrain communal, en centre bourg, à 5 € le M2  terrain à un ami du maire est peut être l’acte de trop, justifiant un recours gracieux auprès du Préfet, avant une action en Tribunal administratif.

 

 

La Présidente

Infos 2012

Infos 2013

Infos 2011

Bilan  de l’année 2013

 

Nos deux manifestations se sont bien déroulées malgré une journée du 8 septembre maussade  et presque froide .Chacune a eu un bilan financier positif permettant à l’association d’améliorer le fonctionnement des deux fêtes, mais aussi d’exercer l’autre objet de l’association qui est l’action citoyenne.

 

En 2013, le juge administratif a déclaré irrecevable notre demande de référé, en recours d’annulation d’un permis de construire  non pas parce que nos motifs justifiaient amplement une suspension de ce permis mais tout simplement parce qu’il a jugé que l’objet de l’association qui aurait permis d’obtenir cette suspension , dans nos statuts,  n’était pas conforme; pourtant nous l’avions rédigé au moment du permis illégal de la chaufferie, sous l’égide du GADEL dont nous sommes adhérents et qui est l’association de défense de l’environnement réfèrente  dans le LOT !!!

 

Il nous a été conseillé d’aller en Conseil d’ Etat mais cela aurait pris   beaucoup de  temps et d’argent.

En effet ce n’est que le premier épisode avant le recours en annulation qui se déroulera dans quelques mois et dont le résultat peut s’inverser, avec une appréciation différente de nos statuts par le nouveau juge mais surtout par l’apport d’éléments nouveaux encore en notre faveur.

 

Nous pourrions aussi parler du recours en annulation d’une délibération  offrant à un citoyen un terrain, en plein bourg à 5€ le m2 alors que le terrain du lotissement communal est vendu, dans le même temps, 13€ le m2 sans l’assainissement.

Des analyses plus précises paraitront sur le site dans les jours à venir  à la fois sur ces deux points mais aussi  sur d’autres sujets tout aussi  étonnants !

 

La remarque générale qui  peut être faite à l’occasion de ces deux recours, c’est que le particulier ou l’association qui attaque une décision prise par une commune, soit parce que cet acte  les lèse ou ne défend pas l’intérêt général, paye sa  propre défense alors que la commune même si elle n’applique pas la Loi, se défend avec l’argent des contribuables !!

Les  élus ne craignent  donc rien à enfreindre la LOI puisque c’est la collectivité qui paye, même en cas de contestation justifiée de la part d’un ou plusieurs  citoyens.

 

Les perspectives  pour 2014 sont peut-être trois manifestations  puisque la Fête des plantes et le Marché de NOEL sont rodés .Cela permet en ce début d’année de pouvoir, à l’occasion de élections municipales , d’ exercer pleinement un de ses buts c'est-à-dire l’information des citoyens  sur la  gestion communale.

Cet objet, aucun tribunal ne pourra le contester puisque tout ce que nous écrirons, nous pourrons le prouver.

                                                                                                                Liliane REVEILLAC