Zone de Texte: Les Finances

Apprendre par les diffusions officielles du Ministère des Finances que la commune est 2,5 fois plus endettée que les autres communes, et même au niveau national: C’est un peu FORT!

 

La diffusion que la liste « Livernon-Autrement » a faite au moment des élections, s’est vérifiée exacte puisque lors du CM, cette fiche est sortie: en 2006, l’endettement était bien de 1686€/hab.

 

L’analyse du budget 2007 n’est pas terminée. Encore des points à éclaircir sur le reste à payer.

 

Nous pouvons maintenant comparer les budgets 2007 d’Assier et de Livernon, villages proches et ayant les mêmes systèmes économiques

et bientôt, la première analyse 2008.

 

Il faut absolument que les élus prennent conscience que la situation financière est encore trop floue. Attention à ne pas voter n’importe quoi, à n’importe quelle heure dans l’ignorance.

 

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Et ça dure depuis longtemps?

Association Livernon Autrement

Y a-t-il quelqu'un pour m'expliquer?

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Le budget communal expliqué aux novices

 

Comment gère-t-on une commune ? Qu’est-ce qu’un budget primitif ? A quoi sert un compte administratif ? Les élus sont-ils formés à la compréhension de ce qui, à l’échelon local, constitue ce que l’on pourrait nommer le nerf de la paix ?….

 

Ils sont censés mettre en commun leur savoir pour œuvrer au bénéfice de la collectivité, développer celle-ci, la représenter dans diverses instances telles que la communauté de communes, le syndicat des eaux, le syndicat des ordures ménagères, … et aussi être à l’écoute de la population, répondre à ses attentes, et gérer le budget de la commune.

 

                                                Les impôts locaux, les dotations de l’Etat (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non                                                 bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi                                                                 appelées charges d’exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d’investissement                                               (au moins le remboursement des emprunts).

                                                Ils constituent l’une des principales ressources financières d’une commune.

                                                Les nouveaux élus devront au cours des  prochaines années déterminer leur « politique » fiscale …

                                                Les conseillers devront alors maintenir ou, s’ils veulent pouvoir concrétiser toutes leurs promesses                                                      électorales, revoir à la hausse les taux des 4 taxes …

 

c’est presque toujours ainsi que cela se passe au début de chaque mandat !

Il est très rare de constater une baisse des taux communaux.
Cela pourrait avoir lieu en l’absence de projets ou si des nouvelles recettes inespérées s’annonçaient …

 

Les nouveaux élus votent le budget quelques jours après avoir été élus .Sont-ils compétents ??

Il faut que les nouveaux conseillers aient le temps de s’initier aux documents budgétaires : une formation de base est indispensable si ceux-ci ne veulent pas devenir des béniouiouis – comme l’ont été un grand nombre d’élus avant eux !

 

Comment comprendre un budget quand on est novice et que dans sa commune, le maire n’organise pas de « réflexion sur les enjeux financiers de la commune »

La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif ; c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».

 

Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.

Lorsque l’exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 31 mai de l’année suivante.

 

                1) Si le vote du compte administratif intervient après le vote du budget primitif, il devient particulièrement difficile aux élus souvent novices en comptabilité publique, de se remettre en mémoire les données de l’exercice précédent, notamment pour les gros travaux qui s’échelonnent sur plusieurs exercices comptables, et pour lesquels des enveloppes complémentaires ont dû être ajoutées au fil des ans.

      Beaucoup de maires, sur les conseils des trésoriers, ont compris l’opportunité de présenter à leurs conseils municipaux les comptes administratifs dans les délais nécessaires à la vérification des comptes et souvent dès le mois de février. Dans ces communes, les élus disposent d’un pointage précis des comptes arrêtés au 31 décembre et c’est en toute transparence qu’ils peuvent discuter des programmes en cours, des « rallonges » à inscrire et des aides attendues (subventions et participations encaissées ou confirmées … ).
Les résultats du
compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif. Ces communes pratiquent souvent inconsciemment « le débat d’orientation budgétaire ».

 

                2) D’autres maires, au contraire, s’acharnent à ne pas présenter le compte administratif avant le budget primitif !!!

 Quelles sont donc les motivations de ces responsables ? Difficile de le savoir : Manque de temps ? Certes pas … les agents territoriaux préfèreraient sûrement clore les comptes dans la logique comptable, un exercice en suit un autre …de plus, il n’y aurait plus obligation de faire un budget supplémentaire.
                Conservatisme ? L’habitude … Il ne faut pas bousculer les habitudes !!!…
               
Volonté de ne pas rendre transparente la comptabilité de la collectivité pour les non initiés (majoritaires dans les conseils) ?

Aucune réponse n’a jamais été donnée à ce sujet !

QUE SERA-T-IL FAIT DANS NOTRE COMMUNE ???

 

Notes: le Budget supplémentaire est une décision modificative du budget primitif.

 

 Merci à Oiseau furtif

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Livernon et la Taxe Professionnelle

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie du LOT (CCI) a publié dans sa revue ENTREPRENDRE de janvier – février 2008  un article sur la taxe professionnelle (TP) dans le LOT ;

 

LIVERNON est classée 48ème sur 50 car il y aurait eu en 2008 une augmentation de 47,68% avec un taux qui est passé de13,13% en 2007 à 19,39% en 20

 Le taux communal n’ayant  pas augmenté entre 2007 et 2008 , ce chiffre nous a interpelé : LIVERNON serait-il un mauvais élève !!!

 

Afin de vérifier cette information , nous avons téléphoné ce matin  à la CCI qui nous a dit qu’elle allait réétudier les chiffres.

 

Nous vous tiendrons au courant du rectificatif éventuel dès que nous en serons informés.

 

Suite: Il y a bien une erreur pour la TP de Livernon

Le taux 2008 est inchangé : il est donc de 13,13% ce qui nous place donc entre la communes de Le Vigan et Leyme en 12iéme position dans le classement fait par le CCI.

À moins qu’il y ait d’autres erreurs sur d’autres communes.

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Au 22/03/2009, où en sont nos finances communales?

 

Bulletin expliquant la situation en rappelant l’historique de nos finances depuis 2003.

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Budget 2009, quelles perspectives ?

 

L’équilibre du budget 2009 est toujours aussi artificiel puisqu’il est établi avec la ligne de trésorerie.

Le budget prévisionnel des investissements 2009 (dont certains : cimetière, salle des fêtes etc., d’intérêt général, auraient mérité que « la démocratie participative » fonctionne) est un rapetassage de projets non effectués depuis plusieurs années (voir article DOB).

Les besoins de trésorerie (c'est-à-dire d’argent frais) ont conduit la commune à adopter le plan de relance gouvernemental, afin de toucher 78 000€ de TVA en juin 2009 au lieu de 2010. Mais c’est oublier le déficit antérieur, et il y a une obligation, contrôlée par l’Etat à partir de juin 2009, de réaliser les 95 000€ d’investissement qu’il faudra bien financer.car les subventions seront inexistantes.

 

En 2010, la commune n’aura d’autres revenus que les dotations de l’Etat pour faire face, au moins, aux 572 000€ de déficit d’investissement, les économies de fonctionnement étant très limitées, comme nous l’avons déjà dit.

 

Quand aurons-nous une Maison des Associations où jeunes et anciens pourraient se retrouver, ensemble ou séparément ? Quand aurons-nous une salle culturelle, à la mesure de la commune,  où l’on puisse développer des activités variées en été comme en hiver ?

Peut-être en 2017 (fin de l’emprunt de la Gendarmerie) ou en 2022, quand nous serons totalement désendettés, ou jamais selon l’évolution économique nationale (crise, diminution des aides de l’état) ou politique (réforme de l’Etat).

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Le 05/10/09: spécial finances 2008.

 

Diffusion du bulletin SPECIAL FINANCES 2008 aux adhérents: comparez, par vous-même, l’information de «Livernon-Flash » avec le document officiel qu’est le compte administratif (CA) ou budget réalisé.

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Le 03/02/2011: Publication dans La Semaine du Lot:

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Le 10/02/2011: Publication du droit de réponse dans La Semaine du Lot:

Notre Association Citoyenne Livernon-Autrement, étant mise en cause par le Maire, nous ne pouvions pas ne pas réagir. Depuis Avril 2008, tout ce que nous diffusons, est écrit et consultable sur notre site

Oui     , nous maintenons que notre commune est surendettée, en nous appuyant sur les chiffres du Ministère des Finances  .Ils mettent en évidence de 2001à 2009, un endettement moyen de 1715€/hab. alors que la moyenne de la strate (500à 2000hab) est de 559€/hab.

Notre dette est  équivalente à celle de CAHORS (1895€/hab.) qui a fait la une des journaux alors que  la  moyenne de leur  strate  est de 1041€/hab. et l’on peut penser que la ville a aussi des emprunts dits « productifs »

En effet, M. le Maire met toujours en avant les loyers de la gendarmerie mais ils ne remboursent que les 2/3 de l’annuité de l’emprunt .Ce dernier ne représente que 42% des emprunts communaux qui seraient plus importants si la cantine et les écoles étaient à la charge de la commune.et il y a un emprunt SIVOM dont l’annuité de 14 000€ n’est pas comptabilisée dans l’endettement. Les 58% restants ne rapportent que 4800€ par an (loyer coiffeuse) !

Non    , l’endettement zéro n’est pas pour 2017 :

                Un emprunt de 303 000 € a été contracté fin 2009

                Aucun « des grands projets »annoncés pour 2011, ne peut être engagé sans emprunt important, étant donné l’état de nos finances depuis plusieurs années : Les caisses sont vides ;

                Dans le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2010, l’excédent des recettes sur les dépenses s’élève à 30 000€ parce que l’on a reporté en 2011, 23741€ de travaux prévus en 2010 Le même procédé a  été employé les années précédentes

Il semble difficile à une commune d’avoir seulement 6260€ pour faire face aux dépenses courantes dont les salaires (46% du budget de fonctionnement) En effet, si ces 23741€ de travaux  avaient été réalisés et  payés avant fin novembre comme cela est prévu par la comptabilité publique, 6260€ restaient en caisse et les salaires de décembre n’auraient pas été payés ! 

Oui       nous nous adressons à la Préfecture soit parce que nous n’avons pas accès aux documents, accessibles à tout citoyen, soit parce que les documents sont incomplets ou inexacts, soit pour répondre à nos interrogations légitimes:

                 nous attendons depuis mai 2008 des explications promises par le Maire.

                pourquoi  le Compte Administratif 2009 ne comporte t-il pas l’état récapitulatif de la dette, la ligne de trésorerie ou simplement la feuille statistique utilisée par le ministère ?

                pourquoi avec une gestion communale « saine et transparente »M .le Maire craint-il la Préfecture ou un audit de la Cour Régionale des Comptes(CRC) ?

Non    , nous ne colportons aucune rumeur concernant une forte augmentation de impôts  parceque1% ne rapporterait que 3500€ et qu’une augmentation conséquente ne serait pas supportable pour la population, même si le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (marge de manœuvre pour augmenter les impôts) est le seul des 4 critères examinés par la CRC à ne pas être dépassé (65%).

 

Par ailleurs,  à « notre irresponsabilité n’a d’égal que notre incompétence », nous répondons qu’avec les seuls documents officiels, nous sommes prêts à défendre publiquement nos analyses financières 

 A LIVERNON, celle que fait chaque année M. le PERCEPTEUR aux élus n’arrive jamais !