Gestion communale

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Association LIVERNON AUTREMENT

Route du Puits

46320 LIVERNON

livernon_autrement@yahoo.fr

Association Livernon Autrement

Y a-t-il quelqu'un pour m'expliquer?

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Le recrutement d’un conjoint ou proche parent d’un élu  par la commune peut tomber sous le coup de l’article 432-12 du Code Pénal

 

                C’est le cas le plus fréquent dans nos communes et en particulier à Livernon où plusieurs personnes rentrent dans ce cadre !

 

Voici les textes qui le régissent:

           

> Fonction publique territoriale: http://cdg06.fr/modules/smartfaq/print.php?faqid=208

> Question écrite au SENAT et réponse: http://www.senat.fr/basile/visioPrint.do?id=qSEQ030909064 

> Légifrance : article 432-12 du code pénal (loi n° 2013-117 du 6/12/2013) :de la prise illégale d’intérêt

 

 

 

                LR le 13/02/2014

l’article 432-12 du Code Pénal

Le  journal de campagne 2014 et la Gestion communale 2008-2014

 

En 2008, la liste LIVERNON-AUTREMENT a espéré un autre Livernon où l’intérêt général aurait primé sur les intérêts particuliers.

La campagne fut courte mais dure pour certains colistiers qui ayant  subi vexations, harcèlement, coups de fils anonymes et autres, ont eu un avant goût  saumâtre de la citoyenneté, et du respect d’autrui.

L’association citoyenne qui s’est créée, à la suite, a du , dès sa première réunion  affronter l’agressivité de certaines personnes  et l’article ce jour dans le POINT  (http://www.lepoint.fr/confidentiels/exclusif-buisson-enregistrait-sarkozy-a-son-insu-12-02-2014-1790925_785.php) rappelle  que nous aussi , nous avons  subi  cet espionnage ,avec le secret espoir que nous diffamerions quelques élus  au passage .Peine perdue , parce que cette façon de faire qui s’est renouvelée durant six ans , n’est pas inscrite dans les gènes de l’association.

Nos objectifs étaient de défendre la démocratie malmenée, la pluralité et la liberté d’opinion mais  surtout l’intérêt général qui est le moteur du vivre en collectivité et d’apporter un soutien à certains.

Çà a été et c’est  une bataille difficile devant la discrimination, le clientélisme, l’abus de pouvoir, d’autant plus faciles quand on est un élu et que le citoyen est ignorant de ses droits.

C’est vrai qu’à LIVERNON, le non respect de l’autre fait que ‘il vaut mieux être « du bon coté du manche » et cela explique certainement pourquoi une deuxième liste n’a pu émerger, preuve que dans le village, l’ambiance n’est pas saine et sereine.

Certains ont peur et ils ont raison, puisque ceux qui osent demander (s’ils ne sont pas du bon bord) que l’égalité de traitement devant la LOI leur soit appliquée, n’obtiennent pas gain de cause et récoltent menaces et plus …

D’autres  se taisent parce qu’ils auront profité  du système, à un moment donné.

Mais cela n’a qu’un temps, comme le montre en ce moment l’affaire DASSAULT ; En effet, il ya toujours à un moment donné, le grain de sable qui vient enrayer la machine, fondée sur le mensonge. Or « le mensonge en entraine un autre » (Térence poète latin,) et fait grossir la boule qui  un jour explose.

C’est cet espoir qui anime les fidèles adhérents de l’association qui rejoindra, probablement, lors de sa prochaine assemblée générale, ANTICOR , association qui lutte contre la corruption en politique et défend l’éthique et la probité .

 

Le journal de campagne que nous allons tenir jusqu’au 23 mars, permettra à travers les différents dossiers d’évoquer la gestion communale que nous avons suivie de près, entre 2008 et 2014, puisque

 nous avons assisté à un  très grand nombre de conseils municipaux,

 nous sommes les seuls à contrôler les délibérations ,(rédigées après les conseils municipaux  et que les élus ne contrôlent pas ),et les comptes communaux que nous n’arrivons pas à obtenir alors que la Loi  en permet l’accès à tout citoyen  ……empêchant ainsi toute vie démocratique dans la commune .

Il est vrai que TRANSPARENCE est un vain mot à LIVERNON.

Il suffit de regarder la vie dans les petits villages voisins mais aussi dans des communes comme la nôtre : Que ce soit Labastide Murat ou Assier , la vie démocratique s’exerce avec l’affichage des délibérations, des permis de construire des arrêtés du maire et autres règlements à la porte de la mairie comme le prescrit le Code des Collectivités territoriales . Il y a de multiples salles de réunions, équipées  et le cœur de village n’est jamais désert !!

 

                LR le 12/02/2014

La Vie Quercynoise du 6 mars 2014: Deux association attaque en justice la municipalité et l’Etat.

Jugement du tribunal administratif d’appel de Bordeaux du 03/07/2017:

7 ANS pour que la VERITE des faits soit enfin reconnue !

Le Juge administratif d’appel de Bordeaux, a jugé le recours recevable et bienfondé :

Il a donc annulé le jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse, en date du 15 avril 2015 et a prononcé l'annulation de la délibération n°2011-01-10 du Conseil municipal de Livernon en date du 21 décembre 2010.

Il a estimé, à juste titre, que cette délibération constituait le plan de financement de l'opération du terrain multisports.

Il a jugé que cette délibération créait « une dépense nouvelle ayant des conséquences financières directes et significatives sur le budget de cette commune d'environ 650 habitants » et que, par conséquent, en qualité de contribuable, vous justifiez d'un intérêt à agir.

Le juge administratif a jugé que les différentes mentions que comporte la délibération litigieuse, « qu'il s'agisse de sa numérotation ou des dates respectives de transmission en sous-préfecture et de publication, les 1er mars 2011 et le 2 mars 2011, sont de nature à faire présumer que cette délibération n'a pas été adoptée dans le cadre du conseil municipal du 21 décembre 2010 à laquelle elle est supposée être rattachée, mais postérieurement au cours de l'année 2011 »,et  sans avoir été votée.

Le Juge mentionne que la Commune ne justifie pas avoir porté à la connaissance des membres du conseil municipal ce nouveau plan de financement, alors que 9 élus (de la liste 2008 du maire) ont parjuré, en affirmant sur l’honneur, qu’ils avaient voté le 21 décembre 2010, ce plan de financement !

Ce sont  pour toutes ces raisons que le Juge a annulé la délibération n°2011-01-10 du 21 décembre 2010, cette délibération étant inexistante.

Le plan de financement de l'opération du terrain multisports étant annulé, les fonds engagés pour cette opération l'ont été illégalement dont les subventions acquises.

Cela peut avoir des répercussions sur ces subventions qui ont été accordées sur la base de cette délibération illégale.

Par ailleurs, le Maire engage sa responsabilité pénale puisqu’il a   commis un faux , qui a permis un  détournement de fonds publics .

AFFAIRE à suivre donc mais  en matière de finances communales, il y a encore  mieux !!

Lien: courrier du jugement du 3 juillet 2017.

Point sur l’endettement:

 

Village                                   Nombre d’habitants           Dette/hab en €     Taux de taxe (foncier bâti)

ASSIER                                                697                          913                                          18,96

AYNAC                                                577                          781                                          16,08

BEDUER                                              763                          372                                          8,50

CARDAILLAC                                   627                          852                                          21,39

FAYCELLES                                      678                          250                                          16,67

ISSENDOLUS                                    531                          504                                          14,95

LEYME                                                957                          191                                          18,82

LISSAC-et-MOURET                      954                          158                                          7,88

LUNAN                                                588                          332                                          9,46

PLANIOLES                                       510                          338                                          7,29

SAINT-FELIX                                    518                          99                                            6,68                        

Moyennes                                                                             435                                          13,33

 

 LIVERNON                                       691                          1 161                                      19,88

 

Cela correspond à un endettement de 800 000€ (qui devait être 0 en 2017 !) 

 

Ce tableau cite les données publiées par le site officiel pour 2018. (https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales)

Cliquer ensuite sur compte des communes et choisir Lot.

 

Les communes sont celles de la communauté du Grand Figeac qui sont dans le Lot (hors Aveyron) et dont la population se situe entre 500 et 1 000 habitants ou STRATE

 

Le taux national pour cette strate (500-1000 hab.) est 14,31%

 

 L’Avenir de LIVERNON ne se fera qu’à partir de candidat(e)s du RENOUVEAU !

 

Malgré le manque d’enjeux avec une seule liste certaine d’être majoritaire, et quelques candidats isolés, l’Avenir de Livernon ,ne se fera que grâce à du « sang nouveau » qui aura un oeil curieux sur un village actuellement «sans vie ».Ce n’est pas avec un programme qui répète les précédents ( salle de fêtes, wc publics, stade…), avec une réunion publique quelques heures avant le scrutin, que le Village va renaitre. En effet, ce programme interdit à tout citoyen d’imaginer le futur de la commune pendant 6 ans. C’est mépriser les aspirations légitimes de tous les habitant(e)s.

 

En 2010, une ancienne élue, aujourd’hui candidate isolée, n’a pas accepté d’être parjure (code pénal article 430-13) comme onze d’entr’eux, d’une délibération qui n’avait pas été votée.

Cette délibération traitait du plan de financement du terrain multisports à hauteur de 51 804€ en ce qui concerne les subventions. Cette délibération non votée, a été attaquée d’abord au Tribunal administratif de Toulouse, puis devant la cour d’Appel administrative de Bordeaux, qui a admis, en 2017, avec les preuves apportées, que cette délibération n’avait jamais été votée par les élus : elle est donc INEXISTANTE comme les subventions accordées.

Ces dernières auraient donc dû être restituées à la Région, l’Etat, l’Europe. Cela aurait dû apparaitre dans les comptes 2018, ce qui n’est pas le cas.

 

En conclusion, les comptes communaux sont FAUX. Ils le sont aussi pour d’autres raisons : voici la plus importante :-Comment expliquer que l’emprunt pour la Gendarmerie qui était de 666 000€ en 2002, ait eu, au bout de 15 ans, un capital remboursé de 700 330 € (relevés des comptes communaux de 2002 à 2017) ?

 

L’examen de la TAXE FONCIERE de communes similaires, du Grand FIGEAC, (voir tableau page 2) met en évidence une pression fiscale communale très importante dans une commune qui ne réalise rien puisque si les 2 bars ne sont pas ouverts, il n’y a toujours pas de WC publics accessibles.

Les jeunes n’ont toujours pas de salle appropriée. Le stade a été délaissé jusqu’en 2020 ! Le terrain multisports aura coûté à la collectivité 101 000€ (dont subventions annulées). La salle des fêtes est inadaptée pour une population qui devrait augmenter selon les prévisions de l’ancienne équipe municipale !

 

Les services à la collectivité sont à minima :

-Pourquoi, l’agrandissement du cimetière n’est-il toujours pas fonctionnel, et cela, depuis plusieurs années ?

-Pourquoi la commune n’a pas exigé du SYDED que la chaufferie collective soit mise aux normes et cela depuis 2015 pour préserver la santé des enfants ainsi que des personnes âgées , voisins de la chaufferie ?

En effet, la cheminée rejette au moins 150 mg/m3de particules nocives au lieu des 50 mg autorisées alors qu’une étude de l’INSERM a démontré que 3 enfants sur 10 (3- 11ans), développent des problèmes respiratoires et allergiques (asthme, bronchite, eczéma) face à une pollution des particules importante liée à la combustion du bois. Un électrofiltre pourra-t-il être installé dans cet espace restreint ?

 

Enfin, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir, le droit de préemption urbain (DPU) que tous les élus (mandat 2014-2020) ont voté à l’unanimité alors que ces parcelles étaient NON aliénables. En 2005, cela s’était déjà produit, sans réaction (maison Courdès). Pourque cela ne se reproduise pas, l’Association a déposé un recours pour que tout citoyen ne puisse pas craindre d’être dépossédé d’un bien, sous prétexte d’intérêt général, appliqué ILLEGALEMENT et a obtenu gain de cause.

 

En conclusion, Les Citoyen(ne)s de Livernon, peuvent craindre que la vigilance des nouveaux élus (comme cela l’a été pour les anciens ) sans aucune formation et sans aucune connaissance du Code général des collectivités locales soit mise à mal par une interprétation « erronée » des TEXTES comme le plan d’occupation des sols(POS) qui a souvent été à « géométrie variable » selon les citoyens ( maisons à toit plat interdites par le POS, permis de construire en terrain NON constructible…) ou le PLU

 

Que ces nouveaux candidats soient un contre-pouvoir, nécessaire à l’expression de la DEMOCRATIE et de la TRANSPARENCE, dans ce village !

 

LILIANE REVEILLAC (Présidente de LIVERNON-AUTREMENT)