Zone de Texte: Le S.P.A.N.C.

Zone de Texte: Service Public d’Assainissement Non Collectif

Nous avons traité ce dossier à la demande d’un adhérent qui pose les questions de l’obligation de faire contrôler son assainissement non collectif et du coût de ce contrôle.

 

L’assainissement d’une habitation est obligatoire. Il peut être collectif ou individuel.

 

1996 Les maires sont responsables de l’assainissement autonome.

 

2006 La loi oblige les communes à se doter d’un SPANC. Elles peuvent le créer, transférer la compétence à une autre collectivité publique ou se faire assister par un prestataire privé.

 

La loi de décembre 2006 sur l’eau, renforce le rôle des collectivités locales en matière d’assainissement.

 

Le milieu naturel lotois est particulièrement fragile car composé de sols calcaires et karstiques qui laissent passer l’eau de 1à30 km par heure contre 1km par an dans les sols des vallées et plaines. Les risques de pollution sont très grands dans nos terrains à filtration très rapide.

 

LIVERNON a adhéré au SPANC du PARC REGIONAL des CAUSSES du QUERCY qui est un SERVICE PUBLIC (S P I C) ne faisant ni bénéfice ni déficit.

 

Notre SPANC bénéficie d’une aide financière de l’Agence de l’EAU Adour-Garonne qui est de 155€ pour les installations neuves et de 23€ pour les installations existantes.

 

REDEVANCE : Que la commune adhère à un SPANC ou qu’elle exerce elle même la compétence, l’activité de contrôle  et la redevance sont obligatoires. Le contrôle ne peut être gratuit et la compétence de celui qui exerce le contrôle doit être reconnue.

 

Le montant de la redevance est de :             100€       conseil sur projet

                                                                                100€       contrôle des installations neuves

                                                                                0€            contrôle des travaux

                                                                                60€          contrôle de l’existant (15€ par an)

 

EXEMPLE d’un autre SPANC : Celui de la Communauté de Communes  du HAUT SEGALA où la redevance est de : 150€ Contrôle du projet ,100€ contrôle des travaux et 75€ contrôle de l’existant.

 

Vous pouvez avoir des renseignements complémentaires :

 

Par téléphone au 05 65 24 20 56

Par internet au :spanc@parc-causses-du-quercy.org

Site : www.parc-causses-du-quercy.org

Comment se déroule une visite de l’organisme?

Dans un premier temps, vous recevez par courrier un rendez-vous dans les quinze jours. Si vous  ne pouvez pas être présent, vous pouvez déléguer quelqu’un, ou bien reporter le rendez-vous en appelant au no indiqué sur le courrier.

Le jour de la visite : une gentille demoiselle arrive à l’heure prévue en Kangoo vert foncé avec le logo du parc.

La visite dure 1/2 heure et est soutenue. Les explications sont claires et concises. Elle vous remet une fiche technique sur l‘assainissement individuel et vous souhaite une bonne journée.

Deux semaines plus tard, vous recevez un rapport de visite détaillé signé par l’autorité du SPANC46.

Plusieurs cas se présentes:

- Acceptable avec conseils de modifications,

- Acceptable avec risque de pollution non écarté,

- Acceptable avec travaux nécessaire dans les 4 ans.

 

Nous n’avons pas encore recensé d’autre cas où les travaux sont obligatoires.

Alors, dans le cas d’une installation inacceptable: que se passe t’il?

A suivre…

Association Livernon Autrement

Y a-t-il quelqu'un pour m'expliquer?

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En début 2009, beaucoup de citoyens attendent encore une date sur la phase suivante des travaux d’assainissement. Après la visite du SPANC, ils ont besoin de savoir avec assurance: doivent ils réaliser les travaux de vieux assainissements qui sont obsolètes? Ou bien, peuvent ils attendre le début de la 2ième phase de l’assainissement collectif? Qui peut les conseiller?

Tous les habitants doivent avoir accès à ce genre d’information en Mairie.

C’est la seule source de renseignement qui doit être fiable: donc, c’est ici où le propriétaire doit trouver la situation du projet et les asservissements prévues.

Las d’attendre, certains font réaliser des devis et des études techniques d’après les recommandations du SPANC, sans avoir de certitude sur l’avenir de la 2ième phase de l’assainissement collectif.

C’est une somme considérable pour un particulier, mais cela l’est aussi pour notre commune. Avec les différents conseils municipaux, nous ne voyons pas le budget de la commune pouvoir le réaliser avant longtemps.

A suivre…